Notice légale

Informations légales

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Responsabilité

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Protection des données à caractère personnel

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Propriété intellectuelle

Le site www.digitevent.net pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société DIGIT EVENT SARL. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société DIGIT EVENT SARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la DIGIT EVENT SARL ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de la société DIGIT EVENT SARL et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la société DIGIT EVENT SARL doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de la société DIGIT EVENT SARL sont les suivantes :

  • l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
  • l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;
  • à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification

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