CGUs

Le Service est édité par la société Digitevent (Copyright 2013-2017), Société A Responsabilité Limitée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 79803434400019, au capital de 900€, dont le siège est situé au 4 bis rue Saint Sauveur, 75002 Paris. L’utilisation du Service est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) et implique leur acceptation pour ses utilisateurs. Digitevent se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU sans avoir à en prévenir ses utilisateurs ni à leur demander leur accord. La version la plus récente des CGU sera accessible à tout moment depuis le site internet de Digitevent. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Digitevent met à disposition des utilisateurs une solution permettant de gérer l’émargement d’invités via des tablettes tactiles, ordinateurs ou smartphones connectés à internet.

Accessibilité

Le service est accessible depuis l’url http://www.digitevent.net. Digitevent s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible et opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Digitevent se réserve le droit de suspendre le service pour des raisons de maintenance exceptionnelle et nécessaires au bon fonctionnement du service, ainsi qu’en cas de force majeure ou de tout autre évènement qui serait hors du contrôle de Digitevent. Digitevent recommande l’utilisation d’un navigateur web récent et plus particulièrement la dernière version du navigateur Google Chrome pour une utilisation optimale du service.

Back-office : Gestion du compte et des listes d’invités

Chaque utilisateur peut créer, importer, consulter, modifier et exporter ses listes d’invités. Pour chaque liste d’invité, l’utilisateur trouvera dans le back-office les liens vers l’interface d’émargement et le reporting. L’importation et l’exportation des listes d’invités se font via des fichiers Excel. Ces listes sont la propriété exclusive de l’utilisateur. Chaque utilisateur peut également accéder à ses informations personnelles.

Front-office : Emargement des invités

L’interface d’émargement est destinée à être utilisée depuis vos tablettes. L’URL de l’interface est spécifiée dans l’espace du Back-office relatif à la liste d’invité. L’interface s’adapte au format du matériel choisi (tablette tactile, ou smartphone), et permet à l’utilisateur de valider les arrivées des invités en temps réel pendant l’évènement. Cette action peut être effectuée à l’aide de plusieurs matériels simultanément et de manière totalement synchronisée.


Adhésion au service

L’utilisation du service est réservée aux détenteurs de compte. La création d’un compte nécessite de renseigner une adresse email valide, qui servira par la suite d’identifiant. A l’issue de la création de son compte, l’utilisateur reçoit un mail d’activation lui permettant d’accéder au Service.


Prix et paiement

L’accès au Service (tel que décrit à l’art. 3 des présentes) est gratuit pour tous les utilisateurs. Ces derniers peuvent créer autant de listes d’invités qu’ils le souhaitent et les modifier sans aucun coût. En revanche, l’utilisateur ne peut émarger gratuitement que 20 invités au maximum par liste. Au delà, il convient à l’utilisateur d’acheter des crédits d’émargement de listes d’invités. Dès qu’un utilisateur émarge plus de 20 invités sur la même liste, un crédit d’émargement est automatiquement débité de la balance de l’utilisateur. Chaque crédit correspond à l’émargement d’une liste, quelque soit le nombre d’invités de cette dernière. Les conditions tarifaires et les options des différents packs sont détaillés sur https://www.digitevent.net/fr/pricing/. Chaque commande est payable exclusivement en € (euros). Digitevent se réserve le droit de modifier les prix et offres des différents packs, et en informera les utilisateurs via ses conditions tarifaires.

Remboursement

Toute souscription à une offre payante entraine l’édition d’une facture. Une fois la commande validée, cette dernière ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation et ne pourra pas être remboursée. Exception relative aux particuliers : Conformément à l’art. L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur ayant souscrit à un pack payant dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation court dès la validation de la commande. Cependant, tout commande consommée en partie ou en totalité constitue une prestation déjà commencée et ne fait donc plus l’objet d’un droit de rétractation.

Fermeture de compte

Toute demande de suppression de compte doit être adressée au service commercial de Digitevent, depuis l’adresse email servant d’identifiant à l’utilisateur. La demande devra faire apparaître les éléments suivants : nom, prénom, motif de la suppression de compte, et numéro de téléphone de l’utilisateur. Toute suppression de compte entraine l’effacement définitif des accès de l’utilisateur au service, de ses listes d’invités, ainsi que l’annulation définitive des éventuels crédits non consommés. Digitevent peut être amené à suspendre ou à supprimer le compte d’un utilisateur en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation et/ou en cas de difficulté relative au caractère illicite d’un contenu, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004.

Paiement en ligne

Si vos invités utilisent notre solution de paiement en ligne, vous devez au préalable prendre connaissance des conditions générales de notre établissement bancaire, consultables à ce lien.


L’utilisateur doit s’assurer avant toute utilisation du service qu’il possède une connexion internet fiable sur le lieu d’émargement, ainsi que le matériel recommandé par Digitevent (cf. article 2). En cas de doute, l’utilisateur est incité à contacter le service technique Digitevent. L’Utilisateur s’interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Digitevent. L’Utilisateur s’engage à nous informer de tout changement d’informations personnelles préalablement renseignées sur notre site.


Le client reconnait être informé des caractéristiques intrinsèques d’Internet et notamment de certains facteurs pouvant altérer l’accès au Service, pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de Digitevent, qui ne pourra être tenu pour responsable.


Tout utilisateur peut demander à Digitevent de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. L’Utilisateur a la possibilité de mettre à jour lui même l’ensemble de ses données sur le Back-office. Sous réserve des dispositions de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Digitevent pourra être amené à communiquer ces informations, notamment les noms, prénoms, coordonnées et adresses emails des utilisateurs dans le cadre de réquisitions judiciaires.


Les contenus proposés et plus généralement toutes données diffusées par la société Digitevent sont des œuvres protégées par la législation concernant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Digitevent. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles décrites dans les présentes CGU.


Toute question ou réclamation doit être transmise par email à l’adresse à [email protected] Les demandes d’assistance technique doivent être adressées par email à l’adresse à [email protected]


Les présentes CGU valent contrat entre Digitevent et l’Utilisateur et prévalent sur tout accord antérieur entre Digitevent et ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGU). Si une condition des CGU était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties conviennent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d’une des clauses n’ayant aucune incidence sur la validité des CGU.

Durée du contrat

Les présentes CGU régissent les relations entre Digitevent et ses utilisateurs, pour une durée indéterminée à compter de la création du compte, et jusqu’à la suppression de ce dernier.

Force majeure

Digitevent n’est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution des obligations issues des présentes CGU suite à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence.

Droit applicable

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes CGU et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera le seul compétent.